NOUVELLE AVANCÉE JUDICIAIRE EN FRANCE: Reconnaissance de l'électro sensibilité comme maladie professionnelle:
-Le 17 janvier 2019: EHS: (lire le communiqué du 23/01/2019 de l’Association nationale P.R.I.A.R.T.EM / EHS, plus bas.)
-Le 27 septembre 2018, (déjà diffusé dans nos pages, dans nos publications de septembre 2018) le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles (TASS) a ordonné la prise en charge d’une personne déclarée électro sensible au titre des accidents du travail, condamnant la caisse d’assurance maladie à lui verser une indemnité de 1600 €, ainsi que 2000 € au titre des frais de justice.
COMMUNIQUE du 23 janvier 2019: Message de l’Association nationale P.R.I.A.R.T.EM / EHS:
P.R.I.A.R.T.EM - Collectif des Electrosensibles de France
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare ; 75010 Paris
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"EHS - Nouvelle avancée judiciaire en France
Reconnaissance de l'électro sensibilité comme maladie professionnelle
Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l'organisme public qui l'emploie, de reconnaître l'électrohypersensibilité d'un technicien de recherche comme imputable au service - l'équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle.
Pour Sophie PELLETIER, présidente de PRIARTEM, il s'agit d'une double « première » : « C'est la première fois que la juridiction administrative - dont dépendent les agents de la fonction publique – se prononce favorablement sur cette question. Et cerise sur le gâteau, c'est la première fois en France qu'une décision de justice reconnaît l'intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail ».
Cette décision arrive après un long parcours du combattant pour l’agent, atteint de troubles neurovégétatifs. Celui-ci était tombé malade il y a dix ans après avoir travaillé pendant deux ans sur un appareil émettant de forts champs électromagnétiques.
Pour Me LAFFORGUE, avocat du requérant et par ailleurs avocat de PRIARTEM, le jugement rendu par le tribunal administratif est particulièrement motivé : « Sur la base des arguments que nous avons développés, les juges ont estimé qu'il existait une probabilité suffisante pour qu'en l'absence d'autre cause évidente, l'exposition chronique et prolongée et une sensibilité accrue du sujet, permette de conclure à l'imputabilité au service de la maladie».
Rappelons que, fin 2018, un technicien électrohypersensible travaillant dans une entreprise de télécommunication avait quant à lui obtenu, du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, la reconnaissance en accident du travail d’un malaise survenu sur son lieu de travail.
Ces deux décisions, permettent d'ouvrir pour les travailleurs qui en sont victimes, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires, des perspectives de reconnaissance et de prise en charge des troubles liés à l'électrosensibilité, au titre des maladies ou des accidents du travail.
C'est surtout et avant tout un signal fort envoyé aux pouvoirs publics, aux employeurs et aux acteurs de la santé au travail, pour ne plus méconnaître les conséquences des expositions électromagnétiques sur la santé des travailleurs et les risques judiciaires que cela leur fait encourir."
PRIARTEM : 01 42 47 81 54
© Virginie COCHENER
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Mots clés : intoléranceondesélectromagnétiques,maladieprofessionnelle,justice
Depuis la loi du 1er janvier 2017, les entreprises doivent prendre toute mesure protégeant leurs salariés en cas de dépassement des seuils de pollution électromagnétique.
J’interviens dans ce cadre auprès des entreprises publiques, privées, associations, collectivités. découvrez ma prestation en rapport avec cet article | |
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